Les conditions générales de vente 

Toute vente effectuée par la clientèle  se trouvera en conséquence régie par les dites conditions ainsi que par les termes de la commande afférente à l’opération de vente concernée telle qu’acceptée dans les conditions ci-après définies.

En conséquence, le fait pour le client de passer commande auprès de la boutique bijoux-clairdelune.com implique
que cette commande ne pourra avoir lieu sans l’adhésion entière et sans réserve de sa part aux présentes conditions générales,
renonciation par le client, à quelque titre et à quelque moment que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales et aux termes de la commande concernée telle qu’acceptée dans les conditions ci-après définies.


Article 1 : Droit applicable – Langue utilisée
La réglementation applicable aux ventes conclues à partir de la boutique bijoux-clairdelune.com et le client est celle de la vente à distance en vigueur en France dont bijoux-clairdelune.com rappelle ci-après (article 8) les termes principaux. Les documents et informations échangées entre le client et bijoux-clairdelune.com seront libellés en langue française

 

Article 2 : Produits
Les produits susceptibles d’être commandés par le client auprès de bijoux-clairdelune.com font l’objet d’une description quant à leur dénomination, leur composition et leur prix sur la boutique. 
Les photos éventuelles des produits présentes sur le site ou sur la documentation de toute nature diffusée par bijoux-clairdelune.com n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de bijoux-clairdelune.com ne saurait dès lors être engagée à ce titre. 
Les offres de produits sont uniquement valables pendant la durée de leur présentation sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. 
Dans l’hypothèse où un produit s’avèrerait indisponible après enregistrement définitif de la commande par le client, bijoux-clairdelune.com en informera le client afin de convenir avec ce dernier soit :

de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible,
de remplacer le produit par un autre de qualité et de prix équivalents,
dans le cas où le client a déjà payé le prix du produit indisponible, être remboursé sur demande écrite au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception du courrier. Au delà de ce terme, les sommes sont productives d’intérêts au taux légal.


Article 3 : Commande par internet
Le client peut librement sélectionner les produits proposés à la vente qu’il souhaite acheter. Avant la validation définitive, il peut à tout moment accéder à son panier et en modifier le contenu. 
Après avoir validé le contenu définitif de son panier, le client procèdera à la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 
Le fait pour le client de confirmer l’enregistrement par validation de l’écran récapitulatif de la commande vaut :

commande ferme de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés aux articles 2, 5.3 et 8 des présentes,
acceptation des présentes conditions générales de vente, et des conditions particulières de sa commande (notamment articles commandés, quantités, prix etc …), dont le client peut systématiquement prendre connaissance avant la validation de l’écran récapitulatif de la commande.
Si le client a renseigné une adresse électronique sur son compte client, un accusé de réception de sa commande ainsi enregistrée lui sera envoyé sur cette adresse. 
Il est précisé quebijoux-clairdelune.com se réserve le droit de ne pas exécuter la commande d’un client avec lequel elle aurait eu par le passé des impayés ou des difficultés pour le paiement des produits commandés.

 

Article 4 : Livraison
4.1 - Lieu et modalités de livraison
La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. 
Les conditions de livraison sont les suivantes :

pour une commande en france métropolitaine les frais postaux s'élevent à 2.5 euros , 
pour des envois dans une autre partie du monde, de 10 euros.
( les frais peuvent être augmentés uniquement si le nombre d'articles commandes dépassent le poids de 3 kilos ).
4.2 - Délai de livraison
Si votre commande est livrée par bijoux-clairdelune.com :

Grâce au planning de livraison le client pourra connaître la période à laquelle sa commande lui sera livrée.
Si votre commande est livrée par transporteur indépendant :

La commande sera livrée par un transporteur indépendant dans un délai de 8 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de l’enregistrement de la commande par bijoux-clairdelune.com.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le client devra prendre contact avec le transporteur (n° de téléphone noté sur l’avis de passage) pour convenir d’un rendez vous pour une prochaine livraison. Sans la manifestation du client dans ce délai, la commande reviendra chez bijoux-clairdelune.com. La responsabilité de bijoux-clairdelune.com ne saurait être retenue en cas de dégradation du produit due au non respect par le client du délai énoncé ci-dessus. 
De même, il appartient au client de veiller à communiquer lors de la commande des informations suffisamment précises relatives à la personne à livrer, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison exacte, pour éviter toute erreur de livraison ou perte du colis. Toute erreur du client concernant ces informations et entrainant un retard de livraison ou une perte du colis ne pourra être imputée à bijoux-clairdelune.com. Dans cette hypothèse, le client restera responsable du paiement des produits perdus ou dégradés. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu au profit du client à ce titre.

4.3 - Retard de livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, pour les commandes qui n’auraient pas été livrées dans un délai de 14 jours après la date de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, ou imputable au client, ce dernier aura s’il le souhaite la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. 
La vente sera considérée résiliée à la réception, par bijoux-clairdelune.com, de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre. 
Le cas échéant, bijoux-clairdelune.com procèdera au remboursement des sommes réglées par le client au titre de la commande annulée, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de résiliation.

4.4 - Réalisation de la livraison
Chaque livraison est considérée effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du client, c'est-à-dire :

dans les locaux de bijoux-clairdelune.com lorsque le client est venu prendre lui-même sa commande sur place,
lorsque le client a signé le bordereau du transporteur indépendant ou a signé électroniquement la tablette du livreur pour les livraisons effectuées par bijoux-clairdelune.com à l’adresse indiquée par le client lorsque celui-ci aura demandé une livraison à domicile ou en tout autre lieu.
4.5 - Réserves et réclamations
Sans préjudice du délai dont dispose éventuellement le client au titre de son droit de rétraction prévu par l’article L 121-21 du Code de la consommation, il appartient au client de vérifier le colis à l’arrivée de la commande et de faire toutes réserves et réclamations justifiées, en indiquant notamment l’état exact du colis ou des boîtes reçues sur le récépissé du livreur. Ces réserves et réclamations doivent être communiquées  par email à bijouxclairdelune@gmail.com au plus tard dans le jour ouvrable suivant la livraison de la commande. 
Le client dispose en outre d’un délai maximum de 24 heures ouvrables à compter de la livraison des produits telle que définie ci-dessus dans les présentes pour signaler à bijoux-clairdelune.com, toute non-conformité ou tout vice apparent des produits livrés. A l’expiration de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

 

Article 5 : Prix
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euro et ne comprennent pas les frais de transport éventuels. 
bijoux-clairdelune.com se réserve le droit de faire évoluer les prix de ses produits à tout moment. 
Les prix de vente facturés sont ceux en vigueur sur le site internet de bijoux-clairdelune.com au moment de l’enregistrement de la commande du client. 
Pour les commandes par internet, préalablement à la validation définitive de sa commande, le client aura accès au montant total de sa commande TTC, frais de livraison compris.

 

Article 6 : Paiement
6.1 - Délai de paiement
Les commandes réalisées par les particuliers doivent être payées à la commande. 
Les commandes réalisées par les Comités d’entreprise et autres regroupements d’entreprise sont payables à la commande pour la première commande ou à la commande ou à la livraison selon l’option choisie pour toutes les autres commandes.

6.2 - Moyen de paiement
Le paiement s’opérera par
Carte bancaire : par transaction sécurisée sur ce site,avec débit à la commande .

 

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison. Le client pourra donc dans ce délai retourner à ses frais les produits commandés à l’adresse suivante :

Moraitis- MOCA
8 rue de champagne
67300 SCHILTIGHEIM

Si le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, bijoux-clairdelune.com remboursera au client le montant de la commande retournée et les frais d’envoi y afférent, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du colis par bijoux-clairdelune.com, sous réserve que les produits aient été retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine sans avoir été ouverts.

Article 8 : Garanties
Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil, bijoux-clairdelune.com assure la garantie des vices cachés des produits qu’elle commercialise. 
bijoux-clairdelune.com  procèdera, au choix du client, à un échange avec des produits identiques ou de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles ou bien à un remboursement :

en cas de défauts cachés des produits vendus les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou diminuant tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus,
en cas de livraison de produits non-conformes à la commande.
Dans cette hypothèse, les éventuels frais de retour des produits viciés ou non-conformes seront supportés par bijoux-clairdelune.com. 
Il est précisé qu’à compter de la livraison telle que définie à l’article 5.1 ci-dessus, le client est seul responsable de la conservation des produits commandés et de leur consommation. La responsabilité de bijoux-clairdelune.com ne saurait dès lors être engagée de ce fait.

 

Article 9 : Force Majeur
Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d’une inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure c'est-à-dire d’un évènement qui leur soit extérieur, imprévisible et échappant à leur contrôle tel que, sans que cette énumération soit exhaustive : les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les grèves etc … 
Dans cette hypothèse, la partie victime du cas de force majeure en informera par écrit son cocontractant dans les meilleurs délais. Le cocontractant pourra dans cette hypothèse résilier la commande sur simple envoi d’un écrit (courrier, courriel ou télécopie).

 

Article 10 : Preuve
Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information de bijoux-clairdelune.com font foi entre les parties. Les éléments comme la réception ou l’émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d’information de bijoux-clairdelune.com prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de bijoux-clairdelune.com sera identique à celle d’un écrit sur support papier. 
Conformément aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la consommation, bijoux-clairdelune.com archivera les factures d’un montant supérieur ou égal à 120 € pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de l’article 13 ci-après.

 

Article 11 : Demande de renseignements
Le client pourra s’il le souhaite demander toute information :

pour passer commande sur le site internet bijoux-clairdelune.com, OU
concernant une commande qu’il aurait passé sur le site bijoux-clairdelune.com, ou par courriel à l’adresse suivante : bijouxclairdelune@gmail.com


Article 12 : Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données nominatives le concernant collectées à l’occasion de la commande passée à bijoux-clairdelune.com. 
Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante :

bijouxclairdelune@gmail.com

Déclarations à la CNIL
Sauf opposition de la part du client, bijoux-clairdelune.com pourra céder les données ainsi collectées au profit de tout tiers.